MENTIONS LÉGALES

La vente de mini pelles est soumise à des règlementations spécifiques. Cette section contient des informations générales et des exemples de formulations courantes, mais ne constitue pas un avis juridique complet. Les exigences légales peuvent varier en fonction de la localisation et de la nature de l'activité. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour s'assurer de la conformité aux règlementations en vigueur.
NJX-Cavatore es tune marque protégée et appurtenant à l’entreprise JP Import Services
86 Route de la Belle Étoile 72700 Spay (RCSLe Mans 981726987)
Gérant : Julien Polpré
Numéro d'identification TVA : FR43981726987
Forme juridique de l'entreprise : SASU
Montant du Capital Social : 8000 €
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La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL). Vous avez également la possibilité de recourir à un conseil d'arbitrage. Nous ne sommes ni disposés, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.